Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy, users of the website www.sensai.consulting are informed of the identity of the various parties involved in its creation and maintenance:
Owner: SENSAI
Creator: SENSAI
Publication Manager: Matthieu FERNANDES
Host: Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco, contact@webflow.com
L’utilisation du site www.sensai.consulting implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sensai.consulting sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SENSAI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sensai.consulting est mis à jour régulièrement par SENSAI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.sensai.consulting a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SENSAI s’efforce de fournir sur le site www.sensai.consulting des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sensai.consulting sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sensai.consulting ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
The website uses JavaScript technology.
The website cannot be held liable for any material damage related to the use of the website. Furthermore, the user of the website agrees to access the website using recent, virus-free hardware and an up-to-date, latest-generation browser.
SENSAI owns the intellectual property rights or holds the usage rights to all elements accessible on the site, including text, images, graphics, logos, icons, sounds, and software.
Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited without the prior written authorization of SENSAI.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
SENSAI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sensai.consulting, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SENSAI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sensai.consulting. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SENSAI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SENSAI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site www.sensai.consulting, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sensai.consulting, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SENSAI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sensai.consulting. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sensai.consulting l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sensai.consulting n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SENSAI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sensai.consulting.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
The website www.sensai.consulting contains a number of hyperlinks to other websites, set up with SENSAI's permission. However, SENSAI is unable to verify the content of the sites visited and therefore assumes no liability in this regard.
Browsing the website www.sensai.consulting may result in the installation of cookies on the user's computer. A cookie is a small file that does not allow user identification, but records information relating to a computer's navigation on a website. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the website and is also used to measure various traffic.
Refusing to install a cookie may result in the inability to access certain services. However, the user can configure their computer as follows to refuse the installation of cookies:
In Internet Explorer: Tools tab (cogwheel icon in the top right corner) / Internet options. Click on Privacy and select Block all cookies. Confirm with OK.
In Firefox: At the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click the Privacy tab. Set the Retention Rules to: Use custom settings for history. Finally, uncheck it to disable cookies.
In Safari: Click on the menu icon (symbolized by a cogwheel) in the top right corner of the browser. Select Settings. Click Show advanced settings. In the "Privacy" section, click Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.
In Chrome: Click on the menu icon (symbolized by three horizontal lines) in the top right corner of the browser. Select Settings. Click Show advanced settings. In the "Privacy" section, click Preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.
Any dispute relating to the use of the website www.sensai.consulting is subject to French law. Exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Paris.
Law No. 78-87 of January 6, 1978, as amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004, relating to information technology, data files, and civil liberties.
Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy.
User: Internet user connecting to and using the aforementioned website.
Personal information: "information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).
By subscribing to our newsletter, you agree to receive occasional emails from us about news, updates, promotions, and other relevant content related to our products or services. Your email address will be stored securely and will not be shared with third parties without your explicit consent. You can unsubscribe at any time by clicking the unsubscribe link included in every email or by contacting us directly.